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Les effets de la performativité des droits dans un contexte d’obstacles institutionnels à la justice : le cas du Chili 1998-2014

Marie-Christine DORAN
novembre 2014

Résumés   

Résumé

Au Chili, malgré un contexte institutionnel très défavorable à la justice pour les violations graves des droits humains commises en dictature, légué par la Constitution dictatoriale de 1980 à la nouvelle démocratie en 1990, on assiste, au tournant des années 2000, au resurgissement inattendu de l’exigence de justice, portée par de forts mouvements expressifs et multiformes près de vingt ans après le rétablissement de la démocratie. Au cœur de ce retour imprévu de l’impératif de justice se trouve une forme de performativité des droits qui, comme il sera argumenté dans cet article, était essentielle pour ébranler la légitimité de la démocratie de consensus au Chili et permettre l’émergence d’un horizon social des droits comme surface d’inscription performative -c’est-à-dire productrice de légitimité à la parole- pourdifférents récits et expressions sociaux et populaires autour des droits. En réussissant à instaurer « par le bas » les conditions d’une énonciation légitime et durable de l’idée de justice et des droits, cette performativité a transformé tout l’horizon démocratique chilien, menant à des revendications inédites telles que celle d’une Assemblée constituante, enjeu majeur au Chili depuis 2012.

Abstract

In Chile, in spite of an institutional context opposed to justice for the human right violations that was transferred from the 1980 authoritarian Constitution to the new democracy in 1990, a new and unexpected expressive movement for Justice made its apparition in the 2000’s, almost 20 years after the return of democracy. At the very heart of this claim for justice lies a form of the performativity of rights which, as will be argued in this paper, was essential to question the legitimacy of the consensual democracy in Chile and allow the formation of a performative social horizon of rights giving a new speech legitimacy for new social narratives and expressions of rights « from below ». In succeeding to create « from below » the conditions required for a legitimate enunciation of the ideas of justice and rights, this performativity was able to transform the Chilean democratic horizon and lead to unprecedented democratic claims, such as the movement for a Constituent Assembly, a main issue since 2012.

Index   

Index de mots-clés : violations des droits humains, exigence de justice, performativité des droits, démocratie de consensus, énonciation légitime de l’idée de justice et des droits.
Index by keyword : human right violations, expressive movement for Justice, performativity of rights, consensual democracy, legitimate enunciation of the ideas of justice and rights.

Texte intégral   

« The ethnography of human rights-in-the-world over the last fifteen years has shown that the claims of human rights are invested with meaning and importance that transcend anything that can be said about them conceptually in the restricted and abstracted terms of several dominant Human Rights epistemologies » (Goodale, 2009, p. 15)1.

1En Amérique latine, la dernière décennie semble confirmer ce qu’avance ici Goodale et « l’ethnographie des droits humains-dans-le-monde ». Depuis le tournant des années 2000, le continent est en effet marqué par une remarquable vitalité de l’action collective et des mouvements sociaux, que plusieurs n’hésitent pas à considérer comme une nouvelle ère de mobilisation sur le continent (Seoane, 2006 ; Le Bot, 2009 ; Peñafiel, 2012: soulèvements indiens actualisant les droits individuels et collectifs, mouvements pour la démocratie et mobilisations populaires massives des jeunes, comme le montrent les manifestations massives du mouvement chilien pour l’éducation (Webber, 2011) réclamant une plus grande participation populaire au sein d’assemblées constituantes (Salazar, 2011) ; volonté des populations d’approfondir la démocratie (LeBot, 2009 ; Langlois, 2008) et de transformer le rôle de la citoyenneté (Marques-Pereira et Garibay, 2011, p. 218-255), la multiplicité des exemples et des formes foisonne. Au sein de cette diversité, témoignant d’une nouvelle phase de la mobilisation (Modonesi et Rebón, 2011 ; Goirand, 2010), les mouvements de lutte contre l’impunité pour les violations des droits humains, prenant la justice comme référent (Jelin, 2006 ; Doran, 2010b), constituent un vecteur important et touchent un nombre croissant de paysdepuis 2000. Après les grandes dictatures et la terreur d’État, la persévérancede ces mouvements contre l’impunité a permis deréactualiser le rôle de l’État dans la violence, malgré les amnisties concédées à la fin des régimesmilitaires. Plusieurs auteurs se penchent sur ce nouvel axe de mobilisation des luttes contre l’impunitéet pour la justice (Sikkink et Walling, 2007), qui, malgré des succès institutionnels faibles partout saufen Argentine -où le gouvernement et la cour suprême ont révoqué les lois d’amnistie en 2003-, ont néanmoins permis de redonner aux questions de la demande de justice et de la mémoire collective de la violence d’État une certaine légitimité qu’elles n’avaient pas jusqu’aux années 2000. S’ajoutent à cela des processus de judiciarisation de l’action collective, c’est-à-dire de recours à des procédures judiciaires (nationales ou internationales) par les organisations sociales en lutte pour affirmer la légitimité de leurs actions dans un contexte national souvent difficile (De Sousa Santos et Rodríguez-Garavito, 2005).

Le Chili : un contexte défavorable aux droits humains

2Parmi les pays où les luttes sociales contre l’impunité en matière de violations des droits humains sont les plus fortes se trouve le Chili : un important mouvement pour la justice, profondément ancré dans un type d’actions collectives expressives et performatives, accompagnant une irruption publique de la souffrance partagée, y a surgi, dix-huit ans après le retour de la démocratie, à la grande surprise de nombre d’observateurs et des médias internationaux. Pourtant, rien ne laissait prédire que ce pays, considéré comme « modèle » des transitions démocratiques stables, ayant apparemment accepté avec docilité la réconciliation nationale impliquant l’amnistie totale pour les crimes commis durant la dictature2 imposée par les militaires comme condition de sortie du régime autoritaire (Lefranc, 2002), allait voir se développer un fort mouvement social expressif pour la justice, déclenchant au tournant des années 2000, un processus inédit de performativité des droits, conduit « par le bas », dans un contexte institutionnel et politique des plus défavorables à l’énonciation même de l’exigence de justice. En effet, plusieurs obstacles structurels majeurs entravaient les possibilités de développement d’un mouvement pour la justice au Chili3, : la faiblesse de l’État de droit, causée par l’absence des principes d’égalité de tous devant la loi et d’accès universel à la justice (Calleros, 2009), les limitations imposées aux pouvoirs judiciaires et législatifs au sein du cadre constitutionnel de 1980 hérité de la dictature (Garreton, 1992) et la doctrine de la réconciliation nationale concédant l’impunité pour les crimes commis par la dictature.

3C’est précisément le renversement de ce contexte extrêmement défavorable et la force de la remise en question de ce modèle politique d’exclusion de la justice en matière de droits humains qui dévoile l’envergure de la performativité des droits que le mouvement expressif pour la justice est parvenu à mettre en œuvre au Chili au tournant des années 2000, dix-sept ans après le rétablissement d’une démocratie où l’énonciation même de l’idée de justice était rendue illégitime. Comme nous le soutiendrons dans cet article, c’est l’illégitimité de l’exigence de justice en matière de droits humains que la performativité des droits, mise en œuvre par différents aspects d’un mouvement expressif et multiforme, a permis de renverser. En réussissant à instaurer « par le bas » les conditions d’une énonciation légitime et durable de l’idée de justice et des droits, c’est tout l’horizon démocratique chilien qui s’est vu renouvelé, menant à des revendications inédites telles que celle d’une Assemblée constituante, enjeu majeur au Chili depuis 2012.

Au-delà des obstacles institutionnels, un ordre démocratique excluant les revendications de droits, vues comme menant au conflit

4Analysé de près, le contexte chilien semble parmi les moins propices au développement d’un vaste processus de performativité des droits, qui est pourtant la clé de voûte d’une profonde remise en question du modèle de la « transition sans conflits sociaux » tant louangé au Chili.

5Les obstacles à la justice d’ordre institutionnels étaient ainsi renforcés par un trait caractéristique du processus de transition-consolidation démocratique au Chili : la prédominance de l’impératif de réconciliation, en tant que condition incontournable de la nouvelle démocratie post-dictature (Vera-Gajardo, 2008). Cette définition de la démocratie à partir de la réconciliation donna lieu à une véritable entreprise de refondation de la démocratie (Doran, 2010a). Cette refondation faisait de la stabilité la caractéristique la plus importante de la nouvelle démocratie et présentait cette dernière comme étant en rupture, non pas avec la dictature, mais bien avec une « mauvaise forme » de démocratie, la démocratie de conflit, dont l’archétype était le gouvernement de l’Unité populaire d’Allende, considéré comme responsable de l’avènement de la dictature4 par sa trop grande ouverture aux demandes sociales. Ce récit de refondation de la nouvelle démocratie était non seulement porté par la coalition de droite, mais parvenait aussi à rallier la plus grande partie des secteurs politiques de centre gauche, le monde académique et intellectuel et de larges secteurs de la population. Dans ce contexte, l’impératif de réconciliation impliquait la nécessité d’évacuer tout conflit -à commencer par le conflit latent entre les tenants de la dictature et ses détracteurs et victimes- afin de ne pas provoquer d’instabilité politique et le risque d’une nouvelle « rupture de la démocratie » (Roniger et Sznajder, 1999).

6Le poids social de cette entreprise de « justification » de la violence dictatoriale, fondée sur l’accusation faite aux conflits sociaux, était immense dans le Chili d’après 1990 et s’articulait autour d’une véritable entreprise de « culpabilisation des victimes »5, puisque le récit fondateur de la nouvelle démocratie s’appuyait sur l’idée que ceux qui avaient provoqué la dictature étaient en fait les populations trop mobilisées, « justifiant » ainsi l’intervention des militaires. Loin d’être exclusif aux débuts de la transition démocratique en 1990, ce récit sur la culpabilisation des victimes s’est manifesté sous diverses formes et renforcé dans le discours gouvernemental depuis 1990, allant jusqu’à exclure la demande de justice en matière de droits humains surgie après 1998, au nom de la « préservation de la paix sociale »6.

7Ainsi, paradoxalement, le Chili était, jusqu’à récemment, un monde de « non-droits », où la grande illégitimité des droits humains et des luttes contre l’impunité tenait à l’accusation des victimes et au poids social lié à la peur d’être parmi ceux ayant provoqué la violence d’État. Le caractère jugé exemplaire de la stabilité démocratique rendait aussi la question des droits humains tout à fait secondaire aux yeux de nombre d’analystes, en regard de la prépondérance de la stabilité politique et des bons résultats économiquesdu gouvernement, amoindrissant l’impunité pour les violations des droits humains et crimes issus de la terreur d’État.

Au-delà des obstacles de la refondation démocratique chilienne : comprendre le surgissement du mouvement pour la justice à partir de la notion de performativité des droits

8 Malgré l’impunité en matière de violations des droits humains, nombre de spécialistes continuaient pourtant à vanter le caractère exemplaire de la démocratie chilienne, d’autant plus que cette dernière apparaissait comme dépourvue de conflits sociaux. Ce caractère de « paix sociale » se voyait confirmé par l’apparente « disparition » de mouvements sociaux historiques (Oxhorn, 1995), tels le mouvement féministe, ayant été les fers de lance de la démocratisation (Marques-Pereira, 2005). Ainsi, de nombreux auteurs avaient classé le Chili comme une société « apathique » (Carruthers et Rodríguez, 2009 ; Aranda et Cuevas, 2008 ; Madrid, 2005).

9C’est donc avec une véritable stupéfaction que nombre d’observateurs ont assisté, au tournant des années 2000, au retour des mobilisations massives au Chili. Disparues depuis la fin des grandes protestas (protestations) pour la démocratie (1984-1989), les foules se sont rassemblées à nouveau autour de la revendication de justice et d’un phénomène d’expression publique de la souffrance7, fondé sur une identification sociale large à la souffrance des victimes de la dictature et de l’oppression politique. Au cœur de ce phénomène se trouve une forme de performativité des droits qui, comme il sera argumenté dans cet article, était essentielle pour ébranler la légitimité de la démocratie de réconciliation et permettre l’émergence d’un « horizon social »(Laclau, 2000) des droits comme surface d’inscription performative -c’est-à-dire productrice de légitimité à la parole - pourdifférents récits et expressions autour des droits.

10Émergeant en 1998, dans la foulée des premières poursuites internationales contre Pinochet, ce processus sans précédent marque l’avènement d’un nouveau contexte de grande effervescence autour de la justice, exprimé par de forts mouvements expressifs et des mobilisations nationales (allant jusqu’à la première grève générale nationale pour la justice convoquée « Pour un Chili juste » - Por un Chile Justo - qui dénonce la « démocratie sans justice »8 en 2003) s’opposant au maintien de la loi d’amnistie couvrant les violations des droits humains commises en dictature.. La caractéristique commune à toutes ces mobilisations est l’affirmation sur la scène publique d’une souffrance partagée entre les victimes directes de la dictature et tous ceux qui se reconnaissent dans l’oppression politique vécue, donnant lieu à une véritable explosion de la production artistique et culturelle : la tradition des grandes peintures murales refait surface ; des veillées au flambeau sont organisées spontanément pour marquer la date de l’assassinat de personnes peu connues, qui deviennent ainsi des martyrs populaires ; des veillées artistiques sont réalisées devant les centres clandestins de torture de la dictature. À chaque événement, la foule est au rendez-vous. À chaque événement, on voit le renouvellement d’une rencontre émotionnelle autour de la souffrance partagée, au sein d’un répertoire d’action collective alliant mémoire des luttes et nouvelles formes de mobilisations produisant ainsi une revitalisation de l’action collective (Doran, 2010).

Rassemblement où sont projetées des images des luttes pour la justice au Chili, Santiago du Chili, 2011 © Marie-Christine Doran.

11Ayant lutté sans grandes répercussions sociales et de manière assez marginale pendant presque vingt ans, les organisations de défense des droits humains et de lutte contre l’impunité voient alors leur persévérance récompensée et leurs revendications amplifiées, voire dépassées, par une véritable marée de mobilisations de toutes sortes, centrées sur l’expression et l’émotion, exprimée collectivement autour de la souffrance liée aux violations des droits humains. L’envergure de la réponse populaire, sous la forme de manifestations massives pour la justice, accompagnée d’une intensification de la mouvance culturelle expressive évoquée plus haut, justifie que des analystes chiliens la décrivent comme « la gran gesta por la justicia » [la grande épopée pour la justice]9.

12Au sein de ce phénomène d’expression publique, la souffrance des victimes de la dictature – y compris celle des figures les moins connues ou les plus marginales- enfin énoncée publiquement, rejoint une représentation prédominante dans les secteurs marginaux (comme les bidonvilles), celle d’une « souffrance partagée » qui fusionne à plusieurs niveaux, souffrance de l’oppression économique et souffrance de l’oppression politique10. L’idée de souffrance partagée, en tant qu’imaginaire social liant divers types d’oppression, porte ainsi un excès de sens qui permet une identification sociale large et la convergence de secteurs sociaux auparavant sans liens. Parmi la population participant au phénomène d’expression publique de la souffrance, on doit d’ailleurs souligner la forte présence des jeunes, qui n’ont pas eux-mêmes vécu la dictature mais qui sont actuellement parmi les plus importants protagonistes d’un mouvement pour la mémoire et contre la constitution de 1980, dont il sera question plus loin. À cet égard, il faut souligner que la proportion de jeunes entre 16 et 35 ans qui étaient en désaccord avec le maintien de la loi d’amnistie et les annulations des peines de certains militaires condamnés pour des crimes non couverts par l’amnistie était significativement plus haute (71 %) que dans l’ensemble de la population (63 %) en 200511.

Œuvres de José Venturelli sur la souffrance partagée, exposées lors d’un grand rassemblement en 2012, Santiago du Chili © Marie-Christine Doran.

La performativité des droits : des effets fondamentaux pour établir la légitimité de l’énonciation de l’idée de justice dans la société chilienne

13L’analyse du processus de « réveil » des mobilisations chiliennes, autour de la justice et par les manifestations d’expression publique de la souffrance, montre ainsi des effets performatifs fondamentaux : ces effets sont à l’origine du seul mouvement social ayant réussi à remettre en question la définition restreinte de la « démocratie stable », modèle de la transition-consolidation, excluant la possibilité de justice au nom de la recherche prioritaire de stabilité politique et économique. L’expression publique de la souffrance a mis en place les conditions requises pour la performativité de l’énonciation d’une idée nouvelle, celle de la justice, jusqu’alors absente de la scène publique chilienne, et ce, malgré les efforts de multiples organisations spécialisées depuis la fin de la dictature. En suivant les lignes analytiques proposées par Jérôme Denis qui, analysant l’élargissement de l’usage de la notion de performativité des énoncés empruntée à J.-L. Austin (1970)12 et travaillée notamment par Judith Butler, on peut voir combien l’idée de légitimité à la parole est inscrite au cœur de la notion de performativité. La performativité des énonciations se situe ainsi dans la possibilité de produire des énoncés -inscrits aussi dans des expériences ou des objets- énoncés qui construisent véritablement leurs conditions de légitimité à la parole, y compris lorsque la performativité d’une énonciation permet de « créer une situation nouvelle » (Denis, 2006, p. 7). C’est en effet cela qui nous intéresse particulièrement dans le cas de la performativité des énoncés autour de la justice, produits à partir de l’expression publique de la souffrance- jusque-là rendus illégitimes sur la scène publique chilienne dans le contexte du prétendu caractère exemplaire de la démocratie « sans conflits ».

14Selon Jérôme Denis, la performativité des énoncés est cruciale pour assurer que les conditions de légitimité d’une énonciation créatrice perdurent :

Ils [les énoncés performatifs] en assurent la continuité et la solidité. On peut s’en saisir, les réactiver, faire appel à eux (moyennant un travail toujours collectif d’inscriptions, réinscriptions, lectures et relectures) pour que les choses reviennent à leur juste place. Et même lorsqu’il est question de créer une situation nouvelle […], il s’agit avant tout de produire celle-ci légitimement, c’est-à-dire d’assurer son existence au sein d’un vaste corps de règles qui en définissent les contours et les conditions et lui permette d’être à son tour mobilisée dans de nouveaux actes […] (Denis, 2006, p. 7) [nous soulignons].

15À partir de cette définition, nous proposons que, dans le cas chilien, la performativité ait été au cœur des manifestations d’expression publique de la souffrance. D’abord, la performativité a permis aux manifestations de mettre en place des conditions d’énonciation légitime pour l’idée de justice, ce qui constituait un précédent dans le contexte chilien de la réconciliation où, comme nous l’avons vu, l’idée de justice n’était pas recevable. La performativité de l’expression publique de la souffrance a également permis de mettre en place les conditions et règles énonciatives faisant en sorte que l’idée de justice puisse être sans reprise, de manière sans cesse élargie, et en arrive à faire surgir un imaginaire des droits, jusqu’alors quasi-absent de la scène publique chilienne. À travers cet imaginaire et les possibilités nouvelles d’énonciation légitime de l’idée de justice, la performativité de l’expression de la souffrance a continué d’agir en touchant désormais les secteurs les plus divers, bien au-delà des organisations spécialisées de défense des droits humains ou des familles des victimes.

16Au sein du mouvement d’expression publique de la souffrance, un exemple emblématique de performativité des droits sera examiné dans la section suivante, afin de montrer les effets de légitimation de l’énonciation de l’idée de justice et l’élargissement vers de nouveaux droits qui en résulte, entraînant des changements importants au Chili.

Comprendre les effets de la performativité des droits : de la Commission nationale autonome contre la torture à la Loi contre le féminicide et la violence faite aux femmes

17Afin d’appréhender les effets de performativité des droits au sein du mouvement pour la justice, il importe aussi de comprendre jusqu’à quel point le contexte politique a été adverse durant toute la période à partir de laquelle a surgi le mouvement. Entre 1998 et 2005, malgré des mobilisations parmi les plus importantes depuis le retour de la démocratie au Chili, les gouvernements en place s’opposent radicalement à rouvrir le dossier de l’amnistie des crimes de la dictature. Plus encore, une série d’initiatives légales viennent renforcer certains aspects de l’amnistie, alors que cette dernière se voit ébranlée par certaines avancées internationales en matière de droits humains, telle l’adoption de la définition de la disparition forcée comme crime permanent proposée par Amnistie internationale et reprise par des tribunaux chiliens en 1999, ouvrant ainsi un nouveau champ de poursuites possibles. Tous deux issus de la coalition de centre-gauche au pouvoir depuis le début la de démocratie13, les présidents Eduardo Frei et Ricardo Lagos ont mis en place diverses initiatives renforçant l’impunité en matière de droits humains, en autorisant une intromission des pouvoirs politiques contre les décisions judiciaires, en plus de l’octroi du pardon présidentiel à l’un des rares militaires condamnés pour violations des droits humains par le président Lagos14. À mesure que le mouvement pour la justice et les manifestations d’expression publique de la souffrance se renforcent, les gouvernements de la Concertation multiplient les déclarations publiques négatives, allant jusqu’à considérer la demande de justice comme une « manifestation de la haine » (Doran, 2008) appuyés par plusieurs instances dont l’Église catholique et les Églises pentecôtistes, ainsi qu’une partie de la population conservant toujours son appui à l’héritage du régime militaire.

18Malgré un changement de position radical au sujet de la demande de justice durant le mandat présidentiel de Michelle Bachelet15, qui présenta un projet de loi-toujours non adopté- pour renverser la loi d’amnistie et appuya publiquement toutes les poursuites judiciaires transnationales ou celles de la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH), en plus de plusieurs autres réalisations renforçant l’égalité des droits, la première présidente femme du Chili ne parvint pas à transformer le contexte institutionnel.

19L’élection de Sebastián Piñera en décembre 2010, pour la coalition de droite « Alliance pour le Chili » au sein de laquelle plusieurs ministres sont des membres connus de l’Opus Dei, a favorisé une nouvelle étape : l’implication active de l’Église catholique contre la justice avec la présentation de deux projets de loi visant la remise des peines en matière de DDHH16, celui de la multiplication des déclarations publiques et celui de l’appel à la « conscience chrétienne » contre la justice ; cette dernière est alors qualifiée de « haine » et de « contraire à la culture chrétienne »17.

20Ce contexte d’opposition grandissante montre que la revendication de justice, surgie à partir de 1998, agit en tant que révélateur des « limites » d’une politique fondée uniquement sur la stabilité et sur la légitimité de performance, qui fait de « l’efficacité » de l’État (Schedler et al., 1999) et de la performance économique, les socles de la légitimité politique. L’analyse des effets performatifs de l’expression publique de la souffrance collective met à jour une dimension nouvelle qui permet de révéler des frontières du politique qui n’étaient pas appréhensibles pour la société chilienne jusque-là : ainsi, la performativité agit ici en opposant publiquement la souffrance et la justice à la stabilité politique, préconisée jusque-là par les gouvernements. Ainsi, malgré un contexte institutionnel adverse, le travail de légitimation des énoncés autour de la justice, porté par la performativité des droits, permet de créer une situation nouvelle où, selon les termes de J. Denis, la performativité permet d’« assurer son existence au sein d’un vaste corps de règles qui en définissent les contours et les conditions et lui permette d’être à son tour mobilisée dans de nouveaux actes […] » (Denis, 2006, p. 7).

Installation de l’organisation populaire Brigadas de Memoria Popular (Brigades de mémoire populaire) célébrant la Mémoire « par le bas » de la souffrance partagée et la résistance, 2014, Santiago du Chili © Marie-Christine Doran.

21L’histoire politique récente du Chili montre de nombreux exemples de ces effets de performativité du mouvement pour la justice. Avant de brosser un bref portrait des avancées récentes s’étant produites grâce à la performativité des droits issue du mouvement pour la justice et de l’expression publique de la souffrance, l’analyse d’un cas très emblématique du mouvement s’avère illustrative.

Installation commémorant et revendiquant l’héritage de l’Unité populaire, un phénomène nouveau émergeant avec la performativité des droits, Santiago du Chili, 2014                         © Marie-Christine Doran.

22Ainsi, l’un des moments forts où le mouvement d’expression publique de la souffrance atteint un premier sommet de visibilité, fut la création, par la société civile, d’une Commission Nationale Ethique Contre la Torture (Comisión Nacional Ética contra la Tortura), formée à l’initiative de l’organisation Codepu (Comité de promotion et de défense des droits du peuple) dès 2001. Cette initiative non-gouvernementale et totalement autonome permit de mettre en place le premier processus d’enquête d’envergure nationale sur la torture au Chili, à partir de l’initiative de quelques individus, militants, avocats et psychologues. Fonctionnant avec des moyens extrêmement réduits, accueillie chez les gens dans diverses villes et villages, la Commission éthique contre la torture réussit néanmoins à recueillir partout au pays des milliers de témoignages des victimes de la torture18. Ce processus très douloureux a été accompagné d’une foule de manifestations expressives, artistiques et populaires dans diverses villes chiliennes, transformant le passage des « commissaires » en événements populaires où la foule se réunit pour chanter en mémoire des torturés, organiser des veillées commémoratives et autres manifestations spontanées typiques de l’expression publique de la souffrance au Chili.

23Cette commission issue « d’en bas » et appuyée fortement par la population, devient alors l’interlocuteur privilégié du Comité des Nations Unies contre la torture (UNCAT), qui réclamait depuis 1997 un rapport du gouvernement chilien et des mesures pour contrer le laxisme face à la torture, toujours en cours au Chili. Ce processus d’intense mobilisation obligera le gouvernement de Ricardo Lagos à finalement former une commission d’enquête sur la torture le 26 septembre 2003. Présidée par l’évêque chilien Mgr Valech, cette « Commission nationale sur la prison politique et la torture » [Comissión Nacional sobre Prisión política y Tortura], déposera un rapport dévastateur en octobre 2004, mettant en lumière l’inaction de la Cour suprême et des tribunaux chiliens, mais aussi la responsabilité de « civils », toujours actifs sur la scène politique, qui étaient complices ou responsables de pratiques de torture, lançant ainsi une polémique publique sur le caractère « immoral » de la présence de personnes ayant cautionné des pratiques de torture au Sénat. Bien que le gouvernement Lagos s’assure que l’implication des pouvoirs militaires, responsables directs des pratiques de torture, soit occultée pour cinquante ans19 avec les plus grandes précautions, le nouveau champ ouvert autour de la question de la torture n’était pas prêt de se refermer et permit d’étendre la lutte pour la justice à de nouveaux domaines. Ainsi, la Commission éthique pour la torture et la commission gouvernementale ayant recueilli de nombreuses plaintes pour violationssexuelles des droits de la personne, la légitimité sociale nouvelle ouverte par la performativité des droits autour de la justice permit de donner une grande visibilité à cette question, touchant directement aux droits des femmes. La mobilisation autour des droits humains vint alors rejoindre le mouvement féministe chilien et, à la faveur de l’élection du gouvernement de Michelle Bachelet, plusieurs secteurs issus du mouvement pour la justice travaillèrent à la rédaction du premier projet de loi latino-américain contre la violence faite aux femmes incluant la figure juridique du féminicide20 et incluant la question, jusque-là totalement tabou, des violationscommises par les forces de l’ordre21, la loi prévoyant des peines aggravées pourviolations faites par des « hommes en autorité ou dans l’exercice du pouvoir». La mobilisation et la convergence de nouveaux secteurs autour de la rédaction et la promotion d’une nouvelle loi étendant les effets de la lutte contre l’impunité au champ de la violence faite aux femmes est un effet performatif important de l’expression publique de la souffrance.

Un exemple de nouvelles initiatives populaires autour de la souffrance partagée : la récupération d’anciens centres de torture de la dictature par des citoyens désirant les convertir en lieux de mémoire populaire. Ici, la Casa de Memoria José Domingo Cañas (Maison de la Mémoire José Domingo Cañas), récupérée en 201022, Santiago du Chili, 2014         © Marie-Christine Doran.

Casa de Memoria José Domingo Cañas, Santiago du Chili, 2014. La bicyclette symbolise la résistance pacifique clandestine durant la dictature © Marie-Christine Doran.

La performativité des droits : un levier de mobilisation sociale et de réactualisation des droits humains par le bas

24Comme le montre cet exemple, lesimpacts de la performativité des droits à l’œuvre ici sont de l’ordre d’une légitimation constante de l’énonciation de la justice et des droits, s’étendant à des domaines de plus en plus étendus et prenant des formes inédites et multiples, qui continuent de se développer en 2013.

25L’étendue des secteurs touchés et des formes de mobilisations tient au fait que la performativité des droits mise en œuvre par l’expression publique de la souffrance a redonné une place socialement légitime à la contestation et au conflit social, une légitimité à parler reconquise en dépit de la conception de la démocratie de réconciliation, analysée au début de cet article. Ainsi, apparaît-il que la dynamique des manifestations d’expression de la souffrance ouvre un espace de légitimité pour les revendications sociales, alors que ce dernier était jusque-là fermé par la conception dominante de la « démocratie stable ».

Installation réalisée par des manifestants pour commémorer les protestas (1984-1989) contre la dictature et leur héritage de mobilisation sociale toujours actuel 30 ans plus tard, en 2014, Santiago du Chili © Marie-Christine Doran.

26À partir de la mouvance pour la justice, l’idée de droits universels (d’égalité et de justice) est réappropriée par des secteurs où, jusque-là, elle n’était pas très présente. Selon Samaniego (2003), ainsi que Carruthers and Rodríguez (2009), l’importance de la réappropriation de l’idée de droits humains touche ainsi les revendications des Indiens Mapuche, qui refusent d’abandonner leurs terres concédées par le gouvernement pour différents méga-projets impliquant des compagnies multinationales.

27Des analyses récentes (Peñafiel, 2012), ainsi qu’une recherche terrain sur les slogans, bannières et murales en 2011-2012 au Chili montrent la continuité et même le renforcement de l’idée de justice, mais aussi le retour en force de la mémoire de la souffrance vécue en dictature lors des manifestations étudiantes de 2011. L’inclusion de la thématique de la justice et de la mémoire de la dictature au sein des luttes étudiantes chiliennes constitue une nouveauté dont témoigne tout un foisonnement de manifestations, politiques et culturelles, autour de la mémoire et de la justice. On peut trouver sur You-tube plusieurs de ces événements, organisés par les étudiants chiliens dans leurs mobilisation pour l’accès à l’éducation : « Un hommage ému à ceux qui sont tombés en dictature en l’honneur de la journée internationale des droits humains »23, organisé avec diverses associations étudiantes en grève en 2011 dans le cadre des grandes mobilisations étudiantes connues aujourd’hui comme étant celle du « Printemps chilien »24, devant un centre de torture clandestin (Londres 38, à Santiago), ou « Semaine de la Mémoire et des droits humains » organisée par les associations étudiantes de l’Université de Santiago du Chili-USACH. La centralité de la question de la justice et des droits humains dans un secteur a priori aussi éloigné en termes de revendications historiques que celui des étudiants montre bien la formidable circulation de la performativité des droits enclenchée par l’énonciation de la demande de justice.

Forum organisé par divers leaders étudiants - parmi lesquels des leaders étudiants mapuches - pour discuter des pistes d’avenir ouvertes par les grandes luttes des années 2011-2012. Santiago du Chili, 2012 © Marie-Christine Doran.

Rassemblement populaire où sont exposées les photos des détenus-disparus chiliens en 2012, Santiago du Chili © Marie-Christine Doran.

28Un autre exemple central de la performativité des droits dans le Chili actuel est le renforcement et la création de nouveaux axes de luttes pour une Assemblée constituante, inspirée d’un élargissement des droits et de la « démocratie de justice ». Poussée à l’origine par le mouvement pour la justice et la plateforme « Pour un Chili juste » (2003), la mobilisation pour l’Assemblée constituante touche désormais divers secteurs sociaux et politiques et donne lieu à une multiplication des forums de discussion et à constitution d’alternatives politiques (organisations et coalitions de partis tels la Coalition « Por un Chile Justo ») mais aussi nouveaux partis politiques- tel le Partido Igualdad (Parti Égalité)- rassemblant des dirigeants étudiants, syndicaux et populaires notamment) autour des modalités de la future Assemblée constituante. Ainsi, plusieurs coalitions sont actuellement présentes sur la scène politique (toutes de centre-gauche ou de gauche cependant, la droite représentant la fidélité à l’héritage autoritaire au Chili), et tentent de mettre en avant leurs conceptions des pouvoirs de l’assemblée constituante. La présence de ce débat sur les pouvoirs constituants et les droits est en soi une nouveauté dans le paysage politique chilien. Et la mise en place de la première alternative issue des organisations populaires, la Voie populaire à la constituante25, opposée à l’impunité régnante en matière de violations des droits humains, est un véhicule important pour la question des droits au Chili, dont la présence et la vigueur surprend plus d’un observateur.

Conclusion : La performativité des droits face à la criminalisation de l’action collective et la répression

29Les avancées majeures dues à la performativité des droits ayant permis la création durable d’énonciations légitimes de la justice, étendues à des domaines inédits, se heurtent néanmoins à un durcissement de la part du gouvernement de Sebastián Piñera. Un projet de loi sans précédent, visant à criminaliser l’action collective et les manifestations est en effet à l’étude26, tandis que la répression à l’endroit des défenseurs des droits humains se poursuit et s’aggrave. Ainsi, plusieurs études récentes montrent que le Chili figure parmi les cinq pays d’Amérique latine exerçant une répression accrue ayant pour cible principale des mouvements et défenseurs des droits humains(Humans Rights Watch [HRW] World Report 2010 ; [HRW] World Report 2011 : Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, 2011, p. 258-265). Cette situation n’est guère surprenante au regard de l’importance des effets de la performativité des droits au Chili. En dénonçant l’impunité et en demandant justice, la mouvance de la performativité des droits a enclenché des processus sociaux sans précédents et créé un contexte de légitimité sociale étendue et solide pour l’idée de justice au Chili.

« N’aies-pas peur, ne restes-pas silencieux, sinon tu meurs ». Consigne populaire autour de la Mémoire et ses effets de dépassement de la terreur léguée par la dictature. San Pedro de Atacama, Chili, 2014 © Marie-Christine Doran.

30Elle a aussi ébranlé profondément le récit de la refondation chilienne, basé sur l’exemplarité d’une démocratie anti-conflits sociaux et le maintien de l’impunité, comme en témoigne la mouvance récente demandant une Assemblée constituante pour en finir avec l’héritage autoritaire légué par la transition. Dans cette situation où la société chilienne a créé une nouvelle légitimité pour l’idée de justice, à l’encontre des obstacles institutionnels et du récit dominant sur la stabilité, il est à prévoir que les mesures de répression et de criminalisation de l’action collective mises en place par les gouvernements ne contribuent qu’à mettre en place les conditions d’une crise de légitimité politique majeure, ouvrant peut-être ainsi la voie au renouvellement démocratique tant attendu, issu du « réveil chilien » pour la justice et de la performativité des droits qui l’a rendu possible.

31Rassemblement contre la criminalisation des luttes sociales, Fiesta de los abrazos, janvier 2012, Santiago du Chili © Marie-Christine Doran.

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www.cooperativa.cl

Red de expresión popular en las murallas de Chile

http://lamuralla.cl

Notes   

1  Traduction libre : « Depuis les quinze dernières années, l’ethnographie des droits-humains-dans-le-monde a montré que les revendications de droits humains étaient investies d’un sens et d’une importance qui dépassent tout ce qui a pu être dit au niveau conceptuel dans les termes restreints et abstraits de plusieurs épistémologies dominantes des droits humains » (Goodale, 2009, p. 15).

2  Ce processus de réconciliation qui institue l’impunité a fait école dans plusieurs pays en transition démocratique, notamment en Amérique latine où on compte pas moins de douze commissions de vérité entre 1983 et 2013 : Argentine (1983), Bolivie (1982), Uruguay (1985 et 2000), Chili (1990), Salvador (1992), Équateur (1996), Guatemala (1997), Haïti ( 1995), Panama (2001), Paraguay (2003), Pérou (2000 et 2007), Colombie (2013). Source : Amnistie internationale, http://www.amnesty.org/fr/international-justice/issues/truth-commissions

3  Ces obstacles institutionnels, aussi considérés comme des enclaves autoritaires au cœur même de la nouvelle démocratie chilienne, sont issus de la transmission de la Constitution adoptée sous le régime autoritaire en 1980. Les plus emblématiques de ces enclaves sont l’institution des sénateurs désignés et la création du Conseil de sécurité national (COSENA), composé des chefs des trois armées et du président élu et pouvant intervenir à tout moment si l’ordre est menacé ou considéré comme menacé). Pour une analyse détaillée voir Marie-Christine Doran, « Les effets politiques des luttes contre l’impunité au Chili : de la revitalisation de l’action collective à la démocratisation », Revue internationale de Politique comparée, 17(2), 2010, p. 103-126.

4  Il s’agit d’un phénomène aussi identifié par divers spécialistes dans le cas de l’Argentine. Voir Roniger et Sznajder, 1999, chapitre 3.

5  Le concept « d’accusation des victimes » est d’Alejandra Barahona de Brito, 1997.

6  Pour une analyse détaillée de ce processus voir Doran, Marie-Christine, « De la violence à la justice : conceptions gouvernementales de la violence et impacts des luttes pour la justice au Chili 1998-2005 », Images et langages de la Violence en Amérique latine, P. Beaucage et M. Hébert (dirs.), Québec : Presses de l’Université Laval, 2008, p. 137-169.

7  Le concept d’expression publique de la souffrance collective est inspiré de celui d’« expression politique de la souffrance », développé par André Corten (2003).

8  Central unitaria de trabajadores, Instructivo Paro Nacional 13 de Agosto, El Siglo, 13 de agosto de 2003, Édition électronique, p. 1.

9  Riesco ajoute : « Par-dessus tout, le grand changement historique qui culmine durant le long été de 2001 est rendu possible grâce au soutien et à la réponse étonnante, formidable, que la cause de la justice reçut de la part du peuple chilien » Riesco, 2001, p. 8.

10  Des enquêtes menées dans douze poblaciones de Santiago entre 1993 et 2006 ont permis d’établir que les pobladores (habitants de quartiers marginaux et bidonvilles) se réclamaient de manière prédominante de l’idée d’une souffrance partagée par laquelle ils définissaient un statut collectif de manière positive, dans la mesure où cette souffrance était aussi celle de toutes les victimes de l’oppression – qu’elle soit politique, économique ou en termes de violations des droits humains -, et ce, contre toute autre identification proposée dans les entretiens (travailleurs, pauvres, pobladores, etc.). Pour une analyse de ce discours de la souffrance partagée voir Marie-Christine Doran et Ricardo Peñafiel, Discours fusionnel et représentations du politique : les pobladores dans le mouvement des protestas au Chili, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, 1998.

11  « Indulto de Lagos a asesino de Tucapel Jiménez tiene alto rechazo », Radio Cooperativa, Jueves 8 de septiembre de 2005 : www.cooperativa.cl

12  C’est en effet à J.L. Austin et son ouvrage Quand dire c’est faire (Seuil, 1970.) que l’on doit la notion de performativité, d’abord issu du champ de la linguistique et beaucoup utilisée en analyse du discours, puis dans différents champs des sciences sociales, notamment grâce aux travaux de Judith Butler.

13  Depuis le retour de la démocratie en 1990, le système de partis politiques au Chili se structure autour de deux grandes coalitions regroupant, d’un côté, le centre-gauche derrière la bannière de la Concertation des partis pour la démocratie (Concertación de Partidos por la democracia), composée notamment de la Démocratie chrétienne (Democracia Cristiana) et du Parti socialiste (Partido Socialista), tandis que de l’autre côté, la droite forme la liste électorale Alliance pour le Chili (Alianza por Chile), constituée notamment de l’Union démocratique indépendante (Unión Democrática Independiente) et de Rénovation nationale (Renovación Nacional).

14  Le 18 août 2005, le Président Lagos accordait l’annulation de peine (sans possibilité de nouveaux recours juridiques), à Manuel Contreras Donaire, condamné à sept ans de prison pour le meurtre du leader syndical Tucapel Jímenez en 1982. La portée symbolique de ce geste sera d’autant plus grande que Contreras Donaire est l’un des rares responsables des violations des droits humains à avoir été condamné par les cours de justice chiliennes, puisqu’en 2007, seuls 18 militaires purgeaient des peines pour des crimes non couverts par la loi d’amnistie de 1978.

15  Pour une analyse plus détaillée voir Doran, 2010b.

16  « Iglesia Chilena Propone Polémico Indulto, Incluye Delitos DDHH », Terra (www.terra.com), 21 juin 2010.

17  Ibid.

18  Les estimations officielles varient entre 400 000 ou 500 000 personnes torturées durant la période de la dictature (1973-1990).

19  Gobierno de Chile, Ministerio del Interior, Mensaje no 38.0444,Ley num. 19.992.

20 Diario La Nación, Santiago, 19 septembre 2008, [En ligne], [www.lanacion.cl].Il est à noter que l’Argentine s’est beaucoup inspirée de la loi chilienne pour mettre en avant sa propre loi sur le féminicide en 2012.

21  L’identification des forces de l’ordre a été bloquée par la droite, en première lecture du projet. Voir Doran, 2010b.

22 http://web.archive.org/web/20081121054514/http://www.memoriando.com/jdc/jdc2.htm

23  Traduction libre de : « Con un emotivo homenaje a los caídos en dictadura a las 18 :30 horas del día 15 Dic.2011, se conmemoró el día internacional de los Derechos Humanos » : http://www.youtube.com/watch ?v =c4idAMu8Aek

24  On notera toutefois le caractère paradoxal de cette appellation, puisque les mobilisations ont commencé en avril-mai 2011, soit en plein automne boréal. Pour une analyse détaillée du Printemps chilien, voir : Ricardo Peñafiel, « Le ‘printemps chilien’ et la radicalisation de l’action collective contestataire en Amérique latine », Lien social et politiques, n° 68, 2012, p. 121-140 http://www.erudit.org/revue/lsp/2012/v/n68/1014808ar.pdf et également :

25  « Vayamos a la Asamblea Constituyente es la consigna de la marcha por La Alameda », Prensa Latina (PL), Jueves, 25/08/2011.

26  Les dispositions de la loi anti-terroriste de 1997, touchant toute mobilisation sociale soupçonnée de menacer les intérêts nationaux ont été en voie d’être étendues par une nouvelle loi anti-protestation sociale (ou Loi Hinzpeter, La Nación 02-10-2011) déposée au Congrès chilien fin 2011, suite aux intenses manifestations étudiantes et populaires. Bien que ce projet de loi fût finalement rejeté par le Congrès, d’autres lois sur la sécurité publique étendent les pouvoirs des forces répressives à l’encontre des manifestants, comme le signalent les divers rapports annuels sur la surveillance de la criminalisation de la défense des droits au Chili. Voir notamment : « 1973 - 2013 : 40 años de lucha, resistencia y construcción, Informe 2013 de Derechos Humanos realizado por la Comisión Etica Contra la Tortura (CECT) », Santiago de Chile, Junio de 2013, https://notascect.files.wordpress.com/2013/07/informe-cect-2013.pdf

Citation   

Marie-Christine DORAN, «Les effets de la performativité des droits dans un contexte d’obstacles institutionnels à la justice : le cas du Chili 1998-2014», Cultures-Kairós [En ligne], paru dans Les numéros, mis à  jour le : 18/11/2014, URL : http://revues.mshparisnord.org/cultureskairos/index.php?id=1000.

Auteur   

Quelques mots à propos de :  Marie-Christine DORAN

Marie-Christine Doran est professeure agrégée de politique comparée à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa où elle enseigne notamment les cours et séminaires sur l’Amérique latine, la démocratie et la démocratisation, la violence politique, les questions de religion et politique. Son parcours de recherche est nourri de séjours réguliers sur le terrain, dans le cadre de recherches subventionnées par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, dont la recherche en cours « La violence en contexte démocratique latino-américain : les cas du Mexique et du Chili » pour laquelle elle est chercheure principale, et qui est aussi enrichie de nombreuses collaborations avec des réseaux internationaux en Amérique latine, en Europe et aux États-Unis. Ses publications récentes, dont un livre intitulé « Le réveil démocratique du Chili. Une histoire politique de l’exigence de justice 1990-2014 », portent sur la démocratisation « par le bas », les luttes pour la justice, la Mémoire et les droits humains, la criminalisation de l’action collective et la violence en Amérique latine.